Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PARFUM'AIR, désigné ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet parfumair.com, désigné ci-après « l'Acheteur ».
2. Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de fondants parfumés artisanaux proposés par le Vendeur sur son site internet.
3. Acceptation des CGV Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur. Ces dernières prévalent sur tout autre document.
2. Produits
Les produits vendus sur parfumair.com comprennent des fondants parfumés, des bougies artisanales, des brûleurs, des parfums d'ambiance et d'autres articles. En raison de leur caractère artisanal pour beaucoup, il peut y avoir des variations dans l'apparence des produits (forme, taille, couleur). Ces variations font partie de l'authenticité et du charme des produits faits main, et ne peuvent être considérées comme des défauts.
3. Non-contractualité des produits artisanaux
Tous les produits artisanaux vendus sur parfumair.com, y compris les fondants parfumés, bougies, et autres parfums d'ambiance, sont susceptibles de présenter des variations dues à leur fabrication à la main. Ces variations peuvent concerner la forme, la taille, la couleur, la texture et d'autres caractéristiques des produits. Par conséquent, les images présentes sur le site sont indicatives et ne peuvent être considérées comme contractuelles. Les différences entre les photos et les produits livrés ne peuvent en aucun cas justifier une réclamation ou un retour, dans la mesure où elles ne constituent pas des défauts.
5. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande L’Acheteur passe commande en ligne via le site. Toute commande est validée uniquement après réception du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec l’Acheteur ou de non-paiement.
7. Paiement Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Les données bancaires de l’Acheteur ne sont pas conservées par le Vendeur.
8. Livraison
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Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
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Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard.
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Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
9. Rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit informer le Vendeur par écrit (email ou courrier postal). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
10. Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par l’Acheteur. En cas de non-conformité d’un produit livré, la responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement du produit.
11. Données personnelles Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour son traitement et la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
12. Réclamations et litiges En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur pour trouver une solution amiable. En l’absence de résolution, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.
13. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
14. Législation applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relévant de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.
15. Contact Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter par email à contact@parfumair.com ou par courrier à l'adresse 977 route de Grasse, 06810, Auribeau sur Siagne.